Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VINS DE GARAGE
Numéro de dépôt :
3954895
Date de dépôt :
20/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque VINS DE GARAGE
Déposée le 20 octobre 2012 par monsieur Bruno Caruette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « VINS DE GARAGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bruno Caruette a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Inscription le 8 octobre 2013 - Rejet total n°610490 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-08